L’Amenagement de L’Espace : SCOT et P.L.H

LE S.C.O.T (le Schéma de Cohérence Territorial)

Par la mise en œuvre d’un schéma de cohérence territoriale, La Communauté de Communes du pays de Nuits-Saint-Georges a la charge de coordonner à moyen et long terme  les politiques d’urbanisme et d’aménagement communales et communautaires : activité économique, développement de la population et de l’habitat, services et équipements publics, protection de l’environnement.

La Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud ont décidés de s’unir pour élaborer conjointement un Schéma de Cohérence Territoriale commun à leurs deux territoires. Elles ont pour cela créer un syndicat mixte chargé de son élaboration

Retrouvez toutes les informations relatives au SCOT (ses objectifs, la procédure d’élaboration, les documents d’étapes) sur la page dédiée au SCOT du site de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud :

Pour en savoir plus :

  • Le S.C.O.T. des agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges
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  • L’élaboration d’un S.C.O.T. pas à pas
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LE PLAN LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H.)

Le programme local de l’habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire.

C’est ainsi que la communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges possède la compétence pour le développement d’une offre de logements accessible, diversifiée et adaptée en quantité et en qualité, dans le cadre d’un Programme Local de l’Habitat.