La CAS (Commission d’Actions Sociales)

LA COMMISSION D’ACTIONS SOCIALES

 Le Centre Communal d’Actions Sociales ( CCAS) devient la Commission d’Actions Sociales ( CAS).

La Loi NOTRe du 7 Août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, a rendu facultatif le CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Afin de s’inscrire dans cette évolution, le Conseil Municipal par délibération a pris la décision de dissoudre son CCAS et de transférer ses compétences (Aide Sociale et les missions obligatoires, son budget, à une commission municipale d’actions sociales. Les membres de cette nouvelle Commission sont M. Dominique VERET, Maire, Mmes Laurence Patru, Françoise Bosch, Martine Héritier, Marie Poulet, Dominique Sosnowicz, Mélanie Desfoux, Corgolinoises.

 

 

 

 

 

 

*  Marie POULET, représentant l’Union Départementale des Associations Familiales.

*  Dominique SOSNOWICZ, représentant de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

*  Martine HERITIER, représentant les séniors.

*  Béatrice GUILLEMIER, représentant le domaine de la santé.