La CAS (Commission d’Actions Sociales)

LA COMMISSION D’ACTIONS SOCIALES

Le Centre Communal d’Actions Sociales ( CCAS) devient la Commission d’Actions Sociales ( CAS).

La Loi NOTRe du 7 Août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, a rendu facultatif le CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Afin de s’inscrire dans cette évolution, le Conseil Municipal par délibération a pris la décision de dissoudre son CCAS et de transférer ses compétences (Aide Sociale et les missions obligatoires, son budget, à une commission municipale d’actions sociales.